Conditions générales

Conditions d’utilisation

Proferox Invest S.L. (ci-après QUBU) est un service en ligne de gestion des différents aspects d’une entreprise. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de l’utilisateur et de QUBU en tant que prestataire de services.

QUBU suppose que tout utilisateur du service a lu et accepté les conditions d’utilisation. De plus, QUBU se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions générales d’utilisation sans préavis. Ces conditions sont disponibles à tout moment sur www.qubu.app.

QUBU, dont le numéro d’identification fiscale (NIF) est le B67373449 et dont le siège social est situé Calle Pablo Iglesias, 56, 08908 L’Hospitalet de Llobregat, est inscrite au Registre du commerce de Barcelone, volume 46770, folio 200, section 8, page 530336, entrée 1. Elle fournit le site web QUBU et les services associés conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

Cet accord entrera en vigueur à compter de la date à laquelle vous aurez coché la case d’acceptation figurant au bas de ce document. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée aux Services sera soumise aux Conditions d’utilisation. L’utilisation continue du Service par l’utilisateur après toute modification constituera son acceptation de ces modifications. La version la plus récente des Conditions d’utilisation est disponible à l’adresse https://www.qubu.app/.

Le non-respect de l’une quelconque des Conditions d’utilisation peut entraîner la résiliation du compte.

1. Conditions d’utilisation du compte

Pour accéder au service, vous devez être âgé d’au moins seize ans.

Vous devez fournir votre nom légal complet, votre adresse e-mail et toutes les informations demandées par QUBU lors de la création du compte.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de fournir des informations exactes. QUBU se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de suspicion d’inexactitude ou de violation des Conditions d’utilisation.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte. QUBU décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant du manquement de l’utilisateur à protéger ses informations de connexion.

Les parties conviennent d’assimiler juridiquement la signature manuscrite du client à celle apposée à l’aide de tout autre type de clé, code ou élément de sécurité d’identification. Sans préjudice de ce qui précède, QUBU peut, si nécessaire, exiger une confirmation écrite du Client.

2. Types de contrat

L’abonnement à un forfait QUBU prend effet dès que l’Utilisateur saisit ses coordonnées de carte et effectue son premier paiement. Les limites de chaque forfait sont précisées dans la section « tarifs » de qubu.app/pricing ou qubu.app/es/precios. Si l’Utilisateur dépasse l’une de ses limites tarifaires, il sera tenu d’augmenter son tarif.

QUBU se réserve le droit de modifier ses tarifs unilatéralement et à tout moment, sans accorder aux Utilisateurs aucun droit à indemnisation.

3. Paiement et accès

Pour effectuer des paiements, une carte bancaire valide doit être utilisée sur le compte. QUBU facturera périodiquement à l’Utilisateur des frais récurrents en fonction du type de forfait souscrit.

Le Service sera facturé à l’avance pour chaque période et n’est pas remboursable. Aucun remboursement ni avoir ne sera accordé pour les mois non utilisés du Service, ni si l’Utilisateur n’utilise pas le Service pendant la période d’abonnement. Aucune exception ne sera faite, sauf indication contraire dans la politique de retour figurant à la fin du présent document.

L’utilisateur accepte que la confirmation de l’acceptation du contrat ne soit pas requise lorsque celui-ci a été conclu exclusivement par voie électronique.

Si l’utilisateur atteint la limite pour l’un des éléments contractuels liés à son compte (utilisateurs, factures, contacts, banques synchronisées, etc.), il ne sera plus autorisé à ajouter d’éléments, sauf s’il met à niveau son compte. Par la suite, la prochaine facture sera débitée de sa carte du nouveau montant, sauf résiliation du compte.

En cas de non-paiement ou de facture retournée, l’utilisateur sera informé du défaut de paiement et perdra automatiquement l’accès au Service. Les données seront supprimées dans les trente (30) jours suivant la date du défaut.

Les taxes et droits exigés par les autorités gouvernementales ne sont pas inclus dans les frais. L’utilisateur est responsable du paiement de ces taxes et droits.

L’utilisateur est libre de décider qui ajouter à son compte, avec le rôle qu’il juge approprié, si l’abonnement souscrit le permet.

4. Modifications du service et de l’abonnement

QUBU se réserve le droit de modifier ou de suspendre le Service, temporairement ou définitivement, dans tous les cas.

À tout moment et pour toute raison qu’elle juge appropriée, avec ou sans préavis.

QUBU se réserve le droit de modifier les frais mensuels avec un préavis de 15 jours. Les modifications tarifaires seront notifiées par écrit sur le site web de QUBU.

5. Annulation et résiliation

L’utilisateur est responsable de la résiliation en bonne et due forme de son compte. Le compte peut être résilié à tout moment via le menu du profil.

Si le compte est supprimé, mais pas annulé, tout le contenu sera supprimé après 30 jours.

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment, mais sera responsable de tous les frais facturés jusqu’à cette date, y compris l’intégralité des frais mensuels du mois au cours duquel il a interrompu le service. Par la suite, aucuns frais ne lui seront facturés.

QUBU se réserve le droit de résilier un compte ou d’empêcher l’utilisation du Logiciel pour les personnes ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

6. Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

QUBU détient tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les composants du Service susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, y compris, mais sans s’y limiter, le nom du Service, les illustrations, tous les logiciels associés au Service et les éléments d’interface utilisateur qu’il contient, de nombreuses fonctionnalités individuelles et la documentation associée.

L’utilisateur s’engage à ne pas copier, adapter, reproduire, distribuer, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler tout aspect du Service appartenant à QUBU.

L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser de robots, d’araignées ou d’autres dispositifs automatisés ou processus manuels pour surveiller ou copier le contenu du Service.

QUBU ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que l’utilisateur télécharge ou fournit au Service. Cependant, en utilisant le Service pour soumettre du contenu, l’utilisateur accepte que des tiers puissent le consulter et le partager.

7. Conditions générales

L’utilisateur est entièrement responsable de l’accès et de l’utilisation correcte de QUBU, conformément aux lois nationales et internationales en vigueur, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de moralité, de décence et d’ordre public. Il s’engage notamment à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à ne pas revendre, dupliquer, reproduire ou exploiter toute partie du Service sans l’autorisation écrite expresse de QUBU. Il ne peut pas utiliser le Service pour stocker, héberger ou envoyer des courriers électroniques nuisibles ou non sollicités (spams).

L’utilisateur comprend que le Service peut être utilisé pour transmettre son Contenu et que, lors de ce processus, son Contenu (y compris les factures, les avis de paiement et les messages personnels) peut être transféré en clair sur Internet. Il ne peut pas utiliser le Service pour transmettre des virus, des vers informatiques ou tout autre type de contenu malveillant ou nuisible.

QUBU ne garantit pas la capacité de l’utilisateur à utiliser le Service, sa satisfaction, sa disponibilité à tout moment, sans interruption et sans erreur, l’exactitude des calculs mathématiques effectués par le Service, ni la correction des erreurs du Service.

Ni QUBU, ni ses partenaires, ni ses sponsors ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs ou autres découlant de l’utilisation du Service par l’utilisateur. L’utilisateur ne peut résoudre son insatisfaction à l’égard du Service qu’en cessant de l’utiliser et en résiliant son compte.

Si l’une des conditions décrites dans les présentes est invalidée ou inapplicable, l’application des autres conditions n’en sera en aucun cas affectée.

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez contacter l’équipe d’assistance technique de QUBU : info@qubu.app

Les Conditions d’utilisation établissent l’accord complet entre l’utilisateur et QUBU concernant le Service et prévalent sur tout accord antérieur entre l’utilisateur et QUBU.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol. L’utilisateur et QUBU acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone pour résoudre tout litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation.

8. Sécurité et confidentialité

Proferox Invest S.L. est dûment enregistrée auprès de l’Agence espagnole de protection des données, respectant ainsi la réglementation en vigueur en matière de confidentialité et de sécurité des données confidentielles.

Les données saisies par les utilisateurs dans QUBU sont hébergées sur les serveurs de Google dans l’Union européenne, garantissant ainsi le respect des réglementations en matière d’hébergement de données et les plus hauts niveaux de sécurité et d’accessibilité du marché.

Proferox Invest S.L. a accès aux données de compte afin d’améliorer ses services.

Le Service, ainsi qu’une assistance de qualité, sont également proposés.

Tous les employés et partenaires de QUBU ont signé un accord de confidentialité, conformément aux réglementations en matière de protection de la vie privée, notamment le RGPD.

Politique de retour

Abonnements mensuels : Si, au cours des 30 premiers jours d’utilisation de QUBU, l’utilisateur n’est pas satisfait du service, il peut nous contacter à l’adresse info@qubu.app. QUBU s’engage à trouver une solution à ses besoins et, en cas d’échec, à lui rembourser. En cas d’insatisfaction, un REMBOURSEMENT INTÉGRAL lui sera proposé.

Abonnements annuels : Si, au cours des 30 premiers jours d’utilisation de QUBU, l’utilisateur n’est pas satisfait du service, il peut nous contacter à l’adresse info@qubu.app. QUBU s’engage à trouver une solution à ses besoins et, en cas d’échec, à lui rembourser. En cas d’insatisfaction, un REMBOURSEMENT INTÉGRAL lui sera proposé.

Renouvellement d’abonnement : Les abonnements sont automatiquement renouvelés jusqu’à leur annulation manuelle. Pour annuler un abonnement, l’utilisateur doit le faire via les paramètres de son compte récupéré. Un REMBOURSEMENT INTÉGRAL sera effectué pour toute annulation jusqu’à sept jours ouvrés après la date de renouvellement automatique.

Exception à la politique de retour de QUBU : Les demandes de remboursement ne seront pas acceptées pour les utilisateurs dont le service a été suspendu ou résilié en raison du non-respect des conditions générales.